Perquisition chez l'avocat

L’actualité judiciaire a braqué ses feux sur l’article 56-1 du Code de procédure pénale. Les perquisitions en cabinets d’avocats relancent le débat autour du secret professionnel. Quelles sont les limites à l’intrusion des magistrats et autorités administratives ? Comment concilier le secret professionnel de l’avocat et les nécessités des investigations judiciaires ? Depuis 2008, Vincent Nioré exerce la mission de coordinateur délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat. Ces années de contestations lui ont permis d’accéder au cœur de l’enquête pénale. Il a pu faire évoluer la jurisprudence du juge des libertés et de la détention en faisant juger notamment que le Bâtonnier est en chargé d’une mission de protection des droits de la défense et que sont protégés non seulement le secret professionnel de l’avocat mais, en outre, le secret des arbitres.

Conférence organisée sous la direction scientifique d’Alexis BAVITOT, Maître de conférences, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Directeur adjoint de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ).

Enregistré le : 12/04/2019

Intervenant(s) : Vincent NIORÉ
Alexis BAVITOT
Anne-Sophie CHAVENT-LECLÈRE

Réalisation : PAPN

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