La réparation du dommage extracontractuel dans les situations internationales

Organisée par le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, dirigé par Olivier GOUT, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

En présence d'une situation internationale, la réparation d'un dommage extra-contractuel suppose au préalable la détermination de la loi applicable à l'évaluation des dommages-intérêts et, le cas échéant, de la juridiction compétente.

Les enjeux pratiques de ces questions sont importants au regard des écarts substantiels entre les méthodes d'évaluation qui sont pratiquées dans les différents systèmes juridiques.

Enregistré le : 27/04/2018

Intervenant(s) : Jonas KNETSCH, Professeur, Université Jean Monnet St Étienne

Réalisation : PAPN

Vidéos associées